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Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de RestoFactory SPRL ou de tiers ayant autorisé limitativement RestoFactory SPRL, ou l’une de ses filiales, à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de RestoFactory SPRL, est strictement interdite.

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Les marques de RestoFactory SPRL figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite de RestoFactory SPRL est prohibée.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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  • La publicité

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Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

 

Protection des données personnelles

Objectifs du traitement de données personnelles

RestoFactory ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : les prénoms, noms, adresses postales et de courriels.

Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple :

  • vous vous abonnez à une lettre d’information,
  • vous demandez des informations,
  • vous participez à une enquête ou un concours,
  • vous utilisez un service offert par notre site web.

Ces données communiquées par l’intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de RestoFactory. Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandées et pour vous informer sur d’autres produits, services et promotions de RestoFactory et de ses partenaires.

Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages.

Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que RestoFactory, collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.

 

Personnes ayant accès aux données personnelles collectées

Vos données sont conservées dans les bases de données de RestoFactory.

Pour l’exercice de certaines tâches, RestoFactory fait appel à d’autres entreprises (par exemple, maintenance technique de nos sites web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.).

Ces entreprises n’ont qu’un accès temporaire à vos données personnelles et ce dans la limite indispensable à l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent exporter vos données qu’exclusivement pour l’exercice de leurs fonctions respectives et en aucun cas les utiliser à d’autres fins.

RestoFactory se réserve le droit d’utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si :

  • la loi l’exige,
  • la sauvegarde de l’intégrité du site web le nécessite,
  • vous en faites la demande,
  • une demande de collaboration est demandée lors d’une procédure d’investigation policière voire judiciaire.

 

 

 

 

Vos droits concernant les données personnelles que nous collectons

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

RestoFactory SPRL
11, Lozenberg
1932 Zaventem
Tél. : +32 (0) 2 702 10 70 – Fax: +32 (0) 2 726 86 48
e-mail : contact@restofactory.be

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens vers d’autres sites

Les liens vers des sites qui ne sont pas exploités par RestoFactory vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leurs modes de fonctionnements et en particulier sur le respect de votre vie privée. RestoFactory ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la politique ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Les différents restaurants répertoriés dans ce site n’étant pas la propriété de RestoFactory, leurs propriétaires peuvent également exploiter leurs propres sites sans aucune contrôle de RestoFactory. Nous vous conseillons de lire attentivement leurs modes de fonctionnements et en particulier sur le respect de votre vie privée. RestoFactory ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la politique ou des pratiques de ces sites ou micro-sites.

Modifications

Cette notice pourra être adaptée par RestoFactory sans notification préalable. Il est donc utile de visiter cette page régulièrement. Les modifications apportées seront effectives sans autre formalité après un délai d’attente de 8 jours.

Sécurité

RestoFactory prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données. En pressant le bouton-envoi lors de la transmission de vos données, vous reconnaissez que l’envoi de telles données par l’Internet n’est jamais exempt de risques. Les dommages résultant de l’usage de vos données par un tiers non autorisé ne pourront en aucun cas être indemnisés par RestoFactory

 

 

 

Réalisation du site

Le Site Internet RestoFactory a été réalisé par RestoFactory SPRL.

Editeur :

RestoFactory SPRL
11, Lozenberg
1932 Zaventem
Tél. : +32 (0) 2 702 10 70 – Fax: +32 (0) 2 726 86 48
e-mail : contact@restofactory.be

Directeur de la publication
Paul Slootmans, CEO

Hébergeur :

Amazon
Burlington Plaza, Burlington Rd
Dublin 4, Irlande